recupérer ses points

Dans le cadre du recours de permis à points, notre cabinet propose la mise en place du référé d’urgence, seule solution pour une conduite immédiate légale. Le juge vous autorise à conduire le [...]

A travers trois exemples de notre cabinet , réflexions sur les lettres de réponse de l'Officier de Ministère Public aux contestations de PV , pour inciter à payer...

Sur les conséquences de la conduite en état d’ivresse sur l’indemnisation des victimes d’un accident de la route, l’assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé [...]

Depuis quelques semaines, les premières voitures avec radars embarqués circulent. Il s’agit de la nouvelle forme de radars, les radars dits furtifs. Il s’agit de radars sans flash, dissimulés [...]

Les questions sont multiples à la suite de la notification de la lettre 48 SI dans le cadre d’une invalidation de permis de conduire pour savoir : − quelles sont les démarches à accomplir à [...]

Présentation des nouveaux radars mobiles mis en place à partir du 15 mars 2013.

La nouvelle réglementation a pour but d'harmoniser dans les état membres les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les [...]

Le 8 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'annulation du permis de conduire français interdit à l’automobiliste d’utiliser d'un permis étranger pour continuer à conduire en France et [...]

Qui paie les PV dans le cadre des locations de voitures ou dans le cadre des achats de voitures par l’intermédiaire d’un crédit-bail ? Les principes de la responsabilité pécuniaire peuvent-ils [...]

Titulaire d’un permis de conduire français, monsieur L. a été flashé en excès de vitesse sur une autoroute belge. Risque-t-il de perdre des points sur son permis ?