La décision ou lettre 48SI s’adresse à une personne nominativement désignée pour l’informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé. Les garanties de l’automobiliste face à la décision 48 SI :
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48SI : Comment contester une annulation du permis de conduire
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