Alcool au volant : nullité et numéro d’homologation de l’éthylomètre.

En matière de défense des automobilistes poursuivis pour infractions au Code de la Route, la recherche d’une nullité de procédure fait partie de la première démarche.

En matière de défense des automobilistes poursuivis pour infractions au Code de la Route, la recherche d’une nullité de procédure fait partie de la première démarche.

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Alcool au volant : nullité et numéro d’homologation de l’éthylomètre.
Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier