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annulation, suspension du permis de conduire

RETENTION , SUSPENSION, ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension administrative, suspension judiciaire, annulation pour invalidation de permis , annulation judiciaire . Cet article va vous aider à mieux comprendre ces subtilités de langage Bernard BAYLE-BESSON Avocat www : baylebesson.com

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annulation, suspension du permis de conduire
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