En cas d’injures ou/et de menaces réitérées,insupportables, incessantes, comment réagir ? Menaces sur ses biens, ou sur sa personne, le code pénal envisage ces situations.
Lire la totalité de l’article original :
INJURES ET MENACES DEUX DELITS SPECIAUX …
Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier
