Utilisation du permis français à l’étranger
Le permis de conduire français est reconnu dans tous les Etats membres de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen.
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Echanger son permis de conduire français contre un permis étranger pour échapper à toute sanction, est-ce autorisé ? Aller passer un permis en Espagne, au Portugal, en Roumanie, et revenir avec [...]
Le 8 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'annulation du permis de conduire français interdit à l’automobiliste d’utiliser d'un permis étranger pour continuer à conduire en France et [...]
Titulaire d’un permis de conduire français, monsieur L. a été flashé en excès de vitesse sur une autoroute belge. Risque-t-il de perdre des points sur son permis ?
SELARL Cabinet BOISSIERE Avocats
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