La récupération de points – Me erika thiel

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1. Présentation

Une fois le solde de points amputé, il existe plusieurs modalités de récupération de points. Le conducteur peut récupérer des points à l’issue d’un délai de 6 mois, deux ou trois ans, puis 10 ans. Il peut également effectuer tous les ans un stage de récupération de points.

Ces modalités de récupération de points sont importantes puisqu’elles peuvent permettre de conserver un permis de conduire valide.

2.  Textes de référence

Article L 223-6 du code de la route

Articles R 223-1 et suivants du Code de la route

Circulaire du 28 mars 2011

3.  Procédure

•    6 mois, un point

Lorsque le permis perd un point à la suite de la commission d’une infraction d’excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou de chevauchement d’une ligne continue, ce point est réattribué au bout du délai de 6 mois à compter de la date à laquelle cette infraction est devenue définitive, si le conducteur n’a pas commis dans ce délai de nouvelle infraction…

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