avocats en droit routier

Mentions légales

1. CONCEPTION 

Editeur : Maître Alexandre BOISSIERE Avocat, en qualité d’Associé Gérant de la SELARL CABINET BOISSIERE AVOCATS – 4  Rue  Maguelone, 34000 MONTPELLIER – Tél. : 04.99.61.87.17 – Fax. : 04.86.17.23.08

SELARL D’AVOCATS inscrite au Barreau de Montpellier – Immatriculée au RCS MONTPELLIER n° 841344963 – N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR35841344963 – CODE NAF 6910Z

Directeur de la Publication : Maître Alexandre BOISSIERE Avocat

Conception, création & développement technique : La conception et la réalisation du site Avocat Boissière ont été assurées par la société Agence Sweep. La maintenance est assurée par la même agence.
1025 Rue Henri Becquerel, 10 Parc Club du Millénaire, 34000 Montpellier
Téléphone : +33 (0)4 67 20 40 05
Mail : contact@agence-sweep.com
Site web : www.agence-sweep.com

Prestataire d’hébergement : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – Tél. : +33 (0)9 70 80 89 11 – SARL au capital de 100 000 EUR – RCS Sarreguemines B 431 303 775 – SIRET 431 303 775 000 16 – Code APE : 6201Z – Identification intracommunautaire FR 13 431303775

2. DONNEES PERSONNELLES 

Les informations que Maître BOISSIERE est amené à recueillir sur son site ont pour unique but de répondre à vos demandes de contact personnalisé (formulaire).

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Maître Alexandre BOISSIERE – 7 Grand Rue Jean Moulin – 34000 MONTPELLIER – France

Maître BOISSIERE reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail via le formulaire de contact du site.

Déclaration préalable au Conseil de l’Ordre : 

Le site internet www.avocat-boissiere.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de MONTPELLIER.

3. COOKIES 

Dans le cadre de son fonctionnement courant, le site www.avocat-boissiere.com est susceptible de générer des « cookies ».

Le cookie est un fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation). 5

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les textes, extraits de décisions de justice, logotypes et montages photographiques sont la propriété exclusive de Maître BOISSIERE dont la reproduction ou l’utilisation par un tiers est interdite.

La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de Maître BOISSIERE suivant demande écrite préalable.

Contacter le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat à MONTPELLIER.

Cabinet BOISSIERE Avocat Montpellier, votre Avocat en droit routier et permis de conduire à points à Montpellier.

Professionnels de la compétition automobile, contactez le Cabinet BOISSIERE Avocats, Avocats spécialistes de l’automobile et de votre secteur d’activité.

Nous contacter