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Heures supplémentaires et mauvaise manipulation du chronotachygraphe.

Dans un arrêt du 31 octobre 2013, la chambre sociale de la cour de cassation continue de confirmer une jurisprudence en vigueur depuis longtemps.

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Heures supplémentaires et mauvaise manipulation du chronotachygraphe.
Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier

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