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Infractions au code de la route: attention à l’ordonnance pénale

Vous avez commis une infraction au code de la route. un policier ou un gendarme a dressé un procés verbal, parfois même vous a retiré votre permis. Depuis vous attendez une convocation au tribunal. ET Oh surprise, vous recevez plusieurs mois vire plus d’un an plus tard une ordonnance pénale de condamnation sans être passé en jugement

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Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier

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