Les régimes spéciaux d’indemnisation des victimes d’accident de circulation en France et au Maroc.

Cette article essaye de porter une analysé à la loi français du 05 Juillet 1985, dite la loi Badinter et du Dahir marocain 03 Octobre 1984 et de susciter la réflexion du lecteur sur certains point d’ombre.

Cette article essaye de porter une analysé à la loi français du 05 Juillet 1985, dite la loi Badinter et du Dahir marocain 03 Octobre 1984 et de susciter la réflexion du lecteur sur certains point d’ombre.

Lire la totalité de l’article original :
Les régimes spéciaux d’indemnisation des victimes d’accident de circulation en France et au Maroc.
Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier