récupération de permis la preuve de l’information préalable

Par deux décisions récentes à Caen et Rennes, notre cabinet obtient gain de cause sur la base d’une argumentation de principe fondamentale en matière de récupération de permis de conduire et sur des délais très courts .

Par deux décisions récentes à Caen et Rennes, notre cabinet obtient gain de cause sur la base d’une argumentation de principe fondamentale en matière de récupération de permis de conduire et sur des délais très courts .

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Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier

Dossier sur les réponses de l’OMP aux contestations de PV

A travers trois exemples de notre cabinet , réflexions sur les lettres de réponse de l’Officier de Ministère Public aux contestations de PV , pour inciter à payer…

A travers trois exemples de notre cabinet , réflexions sur les lettres de réponse de l’Officier de Ministère Public aux contestations de PV , pour inciter à payer…

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Dossier sur les réponses de l’OMP aux contestations de PV
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