Alcool au volant : faut-il être assisté par un avocat au tribunal ?

Nombreuses sont les contraventions et délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique jugés devant la juridiction de proximité ou le Tribunal correctionnel. Le taux d’alcoolémie au dessus duquel les faits constituent une infraction demeure peu élevé et de nombreuses personnes sont ainsi contrôlées en conduisant avec un taux d’alcoolémie dépassant le seuil légal.

Nombreuses sont les contraventions et délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique jugés devant la juridiction de proximité ou le Tribunal correctionnel. Le taux d’alcoolémie au dessus duquel les faits constituent une infraction demeure peu élevé et de nombreuses personnes sont ainsi contrôlées en conduisant avec un taux d’alcoolémie dépassant le seuil légal.

Lire la totalité de l’article original :
Alcool au volant : faut-il être assisté par un avocat au tribunal ?
Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier

Quand la Cour de cassation viole la Loi…

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l’état alcoolique par éthylotest. Trop c’est trop !

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l’état alcoolique par éthylotest. Trop c’est trop !

Lire la totalité de l’article original :
Quand la Cour de cassation viole la Loi…
Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier

Quand la Cour de cassation viole la Loi…

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l’état alcoolique par éthylotest. Trop c’est trop !

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l’état alcoolique par éthylotest. Trop c’est trop !

Lire la totalité de l’article original :
Quand la Cour de cassation viole la Loi…
Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier

Non aux CRPC et ordonnances pénales

Les infractions routières font essentiellement l’objet de CRPC et ordonnances pénales. Ces procédures ne vous permettent pas de vous défendre alors qu’il y a de nombreux vices de forme.Le gouvernement entend d’ailleurs y recourir pour d’avantages d’infractions y compris les conduites sous l’empire d’un état alcoolique et les conduites malgré invalidation.

Les infractions routières font essentiellement l’objet de CRPC et ordonnances pénales. Ces procédures ne vous permettent pas de vous défendre alors qu’il y a de nombreux vices de forme.Le gouvernement entend d’ailleurs y recourir pour d’avantages d’infractions y compris les conduites sous l’empire d’un état alcoolique et les conduites malgré invalidation.

Lire la totalité de l’article original :
Non aux CRPC et ordonnances pénales
Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier

Nullité de la procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Le 22 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que «les officiers ou agents de police ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationale territorialement compétents et, sur l’ordre et sous la responsabilité desdits officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints soumettent à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré l’auteur présumé d’une infraction punie par le même code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire; que l’irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d’entraîner celle des vérifications ultérieures destinées à établir la preuve de l’état alcoolique» (Cass. Crim., 22 octobre 2013, N° de pourvoi: 12-86825).

Le 22 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que «les officiers ou agents de police ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationale territorialement compétents et, sur l’ordre et sous la responsabilité desdits officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints soumettent à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré l’auteur présumé d’une infraction punie par le même code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire; que l’irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d’entraîner celle des vérifications ultérieures destinées à établir la preuve de l’état alcoolique» (Cass. Crim., 22 octobre 2013, N° de pourvoi: 12-86825).

Lire la totalité de l’article original :
Nullité de la procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier

Alcool au volant : sauvé par la marge d’erreur

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est fondée sur le relevé du taux d’alcoolémie auquel s’applique la marge d’erreur.

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est fondée sur le relevé du taux d’alcoolémie auquel s’applique la marge d’erreur.

Lire la totalité de l’article original :
Alcool au volant : sauvé par la marge d’erreur
Source: Legavox , Derniers articles juridiques Droit routier