Géolocalisation des VTC : validation du service
Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.
Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.
Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.
Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.
Un nouvel épisode dans le conflit opposant les taxis aux VTC : à propos du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014.
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