Les avocats automobile du Cabinet BOISSIERE Avocats vous assistent en matière de vente automobile et de vices cachés
La responsabilité civile pour vices cachés
Le régime juridique de la responsabilité civile en matière de vices cachés trouve une très abondante application en matière de vente de véhicules neufs et d’occasion.
Régime complexe, les obligations légales qui pèsent sur les vendeurs professionnels et particuliers diffèrent très sensiblement du fait de cette qualité.
En tant qu’acheteur, vous pouvez être confronté à un litige nécessitant d’engager la responsabilité civile du vendeur. En tant que vendeur, vous pouvez voir votre responsabilité civile ou professionnelle être engagée et devoir faire face à une action en résolution de la vente pour vice caché.
Il vous sera alors vivement recommandé de vous faire assister par un avocat compétent puisque les demandes résolutoires en vices cachés sont systématiquement assorties de demandes indemnitaires connexes pouvant très largement dépasser le seul montant du véhicule.
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