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Délit de fuite, Refus d’obtempérer

Avocats en droit routier spécialistes des délits de fuite et refus d'obtempérer

Que vous soyez poursuivi pour un délit de fuite ou un refus d’obtempérer, Maître BOISSIERE et son équipe d’avocats spécialisés en droit routier vous défendent devant les juridictions pénales.

Le terme de « délit de fuite » est souvent employé à tort par le grand public comme correspondant à un refus d’obtempérer.

Dans la qualification pénale, le délit de fuite suppose en réalité qu’il y ait préalablement eu un accident de la circulation, corporel et/ou matériel, et que le conducteur, en ayant conscience d’avoir occasionné cet accident, prenne la fuite pour ainsi tenter d’échapper à sa responsabilité civile ou pénale.

Le délit de refus d’obtempérer, a contrario, suppose de ne pas s’être exécuté à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire de police ou d’un gendarme dont les signes apparents de sa qualité (uniforme, véhicule) ne faisaient aucun doute.

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