Coup (double) dur pour uber de nouveau assimilé à un transporteur

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La Cour de Justice de l’Union Européenne confirme dans un arrêt du 10 avril 2018 sa jurisprudence (affaire C-434/15) relative au service d’intermédiation entre des chauffeurs non professionnels proposant des services de transports et des voyageurs intéressés par ce type de service (voir notre billet sur cette affaire : https://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/plateforme-uber-regardee-comme-transporteur-24728.htm).

En effet, elle avait analysé le service d’intermédiation offert en Espagne, proposé également par UBER, et estimé qu’il s’agissait d’un service de transport de passagers et non d’un service de la société de l’information.

La Cour va reprendre un raisonnement identique dans la présente affaire bien que la question qui lui était posée était quelque peu différente.

En effet, la société UBER France avait été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lille pour diverses infractions dont l’infraction…

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