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Dans le cas d’un accident de la route ou tout autre évènement dommageable, il est souvent préférable que le droit français puisse s’appliquer.
Ceci est d’autant plus souhaitable si l’accident s’est produit dans un pays dans lequel le droit des victimes n’est pas aussi protecteur que la France.
Le principe de base est que l’indemnisation des dommages subis s’effectue dans le cadre de la législation du pays où les faits se sont produits.
Il existe cependant des exceptions.
En effet, selon les situations, il sera possible d’obtenir la réparation de ses préjudices en France.
- En tant que conducteur d’un véhicule terrestre à moteur immatriculé en France, si aucun autre véhicule n’est impliqué dans l ‘accident, alors votre propre assurance si une garantie corporelle du conducteur a été souscrite, peut intervenir dans l’indemnisation des préjudices selon les clauses du contrat.
- Si un autre véhicule immatriculé en France est impliqué,…
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