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L’aggravation du préjudice corporel et les possibilités de réouverture en vue d’une indemnisation. Vous avez été blessé dans un accident * causé par un tiers et vous avez été [...]

En cas d’accident mortel , la défense pénale doit etre organisé autour de l’établissement des responsabilité , il existe en droit français un délit spécifique en d’homicide [...]

Une fois le solde de points amputé, il existe plusieurs modalités de récupération de points. Le conducteur peut récupérer des points à l’issue d’un délai de 6 mois, deux ou trois ans, [...]

Il convient de s’interresser à un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris en septembre 2018 concernant la problématique du partage de responsabilité dans le cadre d’un accident mortel de [...]

Depuis le 4 décembre, les titulaires du permis de conduire doivent désormais signer en ligne cette charte pour obtenir leur certificat d’examen sur le site internet, mesure décidée lors du [...]

Jugé au palais de Justice de Carcassonne, un père de famille a été condamné pour avoir laissé son fils conduire sa voiture. Ce dernier n’ayant pas encore obtenu son permis de conduire et la [...]

Une personne est considérée comme étant épileptique lorsqu’elle a deux crises d’épilepsie minimum en moins de 5 ans. Une personne est considérée comme étant épileptique [...]

L’association 40 millions d’automobilistes a publié hier une lettre ouverte au Président de la République, sollicitant le renoncement du gouvernement à la mesure d’abaissement de la vitesse à [...]

Une rencontre incongrue qui nécessitait d’être immortalisée par quelques photos. Le compte Facebook de la Gendarmerie de la Loire relate l’évènement Une rencontre incongrue qui nécessitait d’être [...]

Depuis la publication de l’arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l’article 495-20 du code de [...]